NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière version : août 2026

La Fondation 022 Familles, Route de la Galaise 17, 1228 Plan-les-Ouates est responsable du traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de cette notice de confidentialité.

Pour toute question afférente à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en tout temps par email à LPD@022familles.ch ou par téléphone au 022 328 55 77.

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à une transparence totale quant à la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

La présente notice de confidentialité vous informe comment nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, que vous nous fournissez ou que nous pouvons recueillir auprès d’autres sources. Cela comprend les différentes façons dont vous interagissez avec nous, notamment en personne, par email ou par téléphone, par l’intermédiaire de nos quatre sites web (www.022familles.ch, https://geneve.reseauvacances.projuventute.ch, www.unrdefamille.ch, www.familles-geneve.ch), ou encore de nos pages sur les réseaux sociaux.

Cette notice de confidentialité a pour objectif :

de lister les données personnelles que nous collectons auprès de vous ;
de vous informer de la manière dont nous collectons vos données personnelles ;
de vous informer sur les cookies que nous plaçons ;
d’expliquer la finalité du traitement de ces données et de préciser sur quelles bases légales nous traitons ces données ;
d’identifier avec qui ces données sont partagées et si elles sont transférées à l’étranger ;
d’énoncer les mesures de sécurité que nous prenons en lien avec ces données ;
de vous informer de vos droits en ce qui concerne vos données personnelles et de la manière dont vous pouvez les exercer

NOTRE NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ

En interagissant avec nous ou en nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez les règles décrites dans cette notice de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces règles, veuillez ne pas utiliser ou visiter nos sites web, ni nous fournir vos données personnelles de toute autre manière.

La Fondation 022 Familles se réserve le droit d’apporter des modifications à cette notice de confidentialité, qui seront effectives dès leur publication sur nos sites web. Veillez à consulter nos sites web régulièrement pour tout changement.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Lorsque vous interagissez avec nous, par exemple via nos sites web, nos comptes de médias sociaux, par email ou par téléphone, lorsque vous visitez nos locaux physiques ou lors d’événements, nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles.

Dans le cadre de ses opérations générales, la Fondation 022 Familles peut collecter et traiter les données personnelles suivantes, selon les opérations concernées et en fonction de la manière dont vous nous contactez ou interagissez nous :

Informations de contact et d’identification ;
Informations d’identification et d’authentification (lors de la création de comptes sur nos sites web pour l’inscription aux programmes et activités que nous proposons ou lors de visites à notre restaurant Un R de Famille) ;
Informations issues de vos comptes de médias sociaux ;
Informations professionnelles (si vous répondez à une offre d’emploi ou envoyez une candidature spontanée) ;
Informations transactionnelles (en cas de paiements de factures, versements, dons et de donations à l’attention de la Fondation ou de ses divers programmes) ;
Informations de réservation (en cas de réservations ou d’organisation d’événements au Restaurant Un R de Famille)

En sus de ces données, nous pourrons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant si vous souscrivez à certains programmes et activités que nous proposons.

Dans le cadre des activités de garde d’enfants et de soutien aux familles Mary Poppins ainsi que nos activités de soutien à la parentalité, nous pourrons collecter et traiter les données suivantes vous concernant :

Informations relatives à la situation familiale (Mary Poppins) ;
Informations relatives à la garde d’enfants (Mary Poppins) ;
Informations relatives à la situation personnelles et financière des parents (Mary Poppins) ;
Informations relatives aux conférences « Rendez-vous des parents » ;
Informations relatives aux ateliers cuisine en famille (en partenariat avec Ma Terre) ;
Informations relatives à la permanence 022 Familles ;
Informations relatives aux projets de soutien à la parentalité (KAP & E-PAtS)

Dans le cadre de notre programme Passeport Vacances, nous pourrons être amenés à collecter et traiter les données suivantes vous concernant :

Informations d’inscriptions (participants) ;
Informations relatives aux activités (participants) ;

Dans le cadre de l’émission et envoi des Cartes Gigogne, nous pourrons être amenés à collecter et traiter les données suivantes vous concernant :

Informations sur les bénéficiaires

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons ces données directement auprès de vous lorsque vous nous les communiquez.

Les données des enfants sont collectées par l’intermédiaire des parents ou gardiens légaux.

Nous collectons également des données pouvant vous concerner de manière indirecte dans certains cas précis. Lors de formations données à l’attention des parents dans le cadre de nos activités de soutien à la parentalité, les données personnelles des participants sont collectées par nos formateurs externes et transmise à la Fondation. De plus, il se peut que nous collections parfois également des données personnelles de donateurs potentiels auprès de tiers, notamment lorsque nous faisons l’acquisition d’une liste de donateurs. N’hésitez pas à nous contacter à geneve@022familles.ch si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos prestataires en matière de listes de donateurs.

Enfin, sur certains de nos sites web, nous utilisons aussi des cookies et autres technologies de suivi (par ex. pixels, balises web et APIs) qui collectent certains types d’informations lorsque vous interagissez avec nous sur le site web en question ou via nos pages de média sociaux, tels que l’adresses IP, la localisation, les appareils ou préférences de navigation, le système d’exploitation, la source, la durée de la visite, les pages consultées, etc. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les bannières et notices de cookies des sites web concernés.

COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez, afin que des informations sur votre navigation sur notre site web puissent être collectées.

Sur tous nos sites web, nous plaçons des cookies essentiels et strictement nécessaires au fonctionnement des sites web concernées. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web. Les cookies essentiels sont automatiquement installés lorsque vous visitez le site web en question et ne peuvent pas être désactivés sans perte de fonctionnalité du site web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies, mais cela peut entraîner le non-fonctionnement de certaines parties du site web. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Sur certains de nos sites web, nous plaçons également des cookies fonctionnels, analytiques, ou encore marketing. Ces cookies diffèrent en fonction du site web concerné. Une bannière de cookies sera affichée à chaque fois, vous permettant d’accepter ou de refuser les cookies listés.

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET SUR QUELLES BASES LÉGALES ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles afin :

de répondre à vos questions et demandes de renseignements ;
de fournir nos services et de vous permettre de bénéficier des programmes et activités que nous avons mis en place ;
de recevoir vos dons et donations ;
de répondre à des demandes d’emploi, non sollicitées ou autres ;
de garantir la sécurité et la maintenance de nos sites web et la sécurité de locaux et de notre personnel ;
de conserver des traces de nos activités afin de nous conformer à nos obligations financières, juridiques ou administratives

Nous traitons vos données sur une base précontractuelle et/ou contractuelle lors de toutes vos interactions avec la Fondation 022 Familles liées à nos services, programmes et activités, incluant vos prises de contact avec nous, ou vos demandes de renseignement ou toute autre question. Nous traitons vos données personnelles sur la même base lorsque vous effectuez un don à la Fondation 022 Familles ou si vous répondez à une offre d’emploi ou nous envoyez une candidature spontanée.

Vous pouvez vous abonner à certaines de nos communications, tels que notre Newsletter. Dans ce cas, nous vous demanderons explicitement votre consentement pour traiter vos données personnelles. Nous traiterons vos données sur la même base si vous y consentez expressément pour l’envoi de mailings lors de nos campagnes de recherche de fonds et donations, que ce soit de manière directe ou par l’entremise de listes de donateurs. Veuillez noter que vous pouvez exercer l’option de vous désabonner de notre Newsletter à tout moment en utilisant l’option “se désabonner” ou en nous contactant par email à geneve@022familles.ch. Nous vous demanderons également votre consentement pour toute prise d’images (photos ou vidéos) lors de nos activités. Pour les questions de consentement liées aux cookies, veuillez consulter les bannières de cookies des sites web concernés.

Il est dans l’intérêt légitime de la Fondation 022 Familles de traiter certaines de vos informations, notamment des informations d’identification et d’authentification, pour garantir la sécurité de nos systèmes informatiques, la sécurité de nos locaux (notamment le Restaurant un R de Famille), ainsi que de notre personnel et de nos bénéficiaires. Veuillez noter que dans ce cas, vous avez le droit d’objecter au traitement en nous contactant à LPD@022familles.ch.

Enfin, nous avons des obligations légales en vertu du droit national et international. Afin de remplir nos obligations, nous traitons vos données personnelles à des fins de conformité, afin de nous conformer à nos obligations financières ou juridiques.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L’ÉTRANGER ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec certains de nos prestataires de services, selon les programmes ou activités proposés (par ex. prestataire IT et sécurité informatique, agence gestionnaire de site web, services de téléphonie, agence de communication externe, service de réservation en ligne pour le restaurant, etc.). Dans le cadre de nos conférences et formations, nous partageons également les données des participants avec les formateurs. Enfin, nous pouvons partager vos données avec les autorités (par ex. autorités publiques, administration, services publiques) lorsque nous avons une obligation légale pour ce faire.

Nous nous efforçons de travailler avec des fournisseurs et partenaires domiciliés en Suisse et en Union européenne. Ceci dit, il se peut que nous transférions certaines données personnelles à l’étranger.

Pour certains systèmes, nous utilisons notamment des prestataires dont les maisons mères sont basées aux États-Unis et en Australie, avec une présence globale. Il est donc important de noter que vos données personnelles peuvent être transférées vers ces territoires. Ces prestataires ont mis en place divers mécanismes de garanties lors de transferts de données et les liens vers les garanties communiquées sont fournis ci-dessous, pour chaque prestataire.

Notre solution de donations est Stripe, Inc. et vous trouverez plus d’informations sur leur « Data Processing Agreement » ici. Le DPA est conclu avec la société basée en Union Européenne, Stripe Payments Europe, Limited et les Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne sont incorporées pour tout transfert hors Suisse, Grande Bretagne ou Union Européenne. A noter que Stripe est également une société listée sous « The EU-U.S. Data Privacy Framework » – voir ici.

Nous utilisons également MOODLE (Moodle Pty Ltd), qui est une société australienne avec une présence aux Etats-Unis et en Inde, dans la tenue de nos formations. Pour plus d’informations sur la manière dont MOODLE traite les données personnelles, nous vous invitons à consulter leur notice de confidentialité, accessible ici.

Il se peut aussi que nous utilisions des plugins sur notre site web, renvoyant à des plateformes de médias sociaux. L’utilisation par la plateforme tierce des informations recueillies auprès de vous (ou telles qu’autorisées par vous) est régie par sa propre notice de confidentialité et vos paramètres sur le service. Si vous ne souhaitez pas qu’un site de réseau social tiers attribue les données collectées par l’intermédiaire de notre site web à votre compte sur ce réseau social, vous devez vous déconnecter du site du réseau social concerné avant de visiter notre site web.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES STOCKÉES, SÉCURISÉES ET CONSERVÉES ?

Nous prenons toutes les précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser vos données personnelles contre toute perte, accès non-autorisé et autre violation. Ces données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas prévus dans cette notice de confidentialité.

Lorsque les informations personnelles que nous recueillons ne sont plus requises pour une finalité donnée ou sur la base d’une exigence légale, nous les détruisons ou les anonymisons.

Nous nous engageons également à ne pas conserver vos données personnelles si vous deviez ne montrer aucun intérêt pour nos services pendant une période définie après la fin de votre dernière prise de contact avec nous.

VOS DROITS – COMMENT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ET DEMANDER LEUR RECTIFICATION

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant simplement à LPD@022familles.ch.

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, ainsi que les corriger ou les mettre à jour.

Si le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer en tout temps.

Si le traitement est basé sur l’intérêt légitime, vous avez le droit d’objecter au traitement.

Pour nous aider à traiter votre demande, veuillez nous fournir vos coordonnées complètes, afin que nous puissions vous identifier de manière sécure.

Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas vos droits ou nos obligations, vous pourrez directement effectuer une réclamation auprès des autorités de protection des données en Suisse. Les formulaires de dénonciation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) sont accessibles au lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/fr/denonciation-au-pfpdt.

La notice de confidentialité et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci sont régies par le droit suisse. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du siège de la Fondation 022 Familles.

ANNEXE

DÉTAIL DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

1. OPÉRATIONS GÉNÉRALES DE LA FONDATION 022 FAMILLES
Types d’informations collectées et traitées	Informations collectées et traitées
Informations de contact et d’identification	Nom, prénom, adresse physique et/ou électronique, numéro de téléphone, affiliation professionnelle (pour les contacts de la Fondation auprès des donateurs institutionnels) et des métadonnées de communication telles que votre adresse IP, la signature temporelle et, éventuellement, des informations sur votre localisation géographique
Informations d’identification et d’authentification (lors de la création de comptes sur nos sites web pour l’inscription aux programmes et activités que nous proposons ou lors de visites à notre restaurant Un R de Famille))	Nom d’utilisateur, ID du compte, mots de passe et réponses aux questions de sécurité, authentification pour l’accès au SIRH ; images de vidéosurveillance prises par les caméras du Restaurant Un R de Famille.
Informations issues de vos comptes de médias sociaux	Profils, photos, vidéos, stories, commentaires et autres contenus générés par vous où notre nom et/ou services sont mentionnés ou apparaissent, lorsque vous autorisez un réseau social tiers à partager vos données personnelles avec nous ou lorsque vous utilisez une fonctionnalité́ d’un réseau social qui est intégrée à nos sites web
Informations professionnelles (si vous répondez à une offre d’emploi ou envoyez une candidature spontanée)	Les expériences professionnelles précédentes, les établissements éducatifs fréquentés, les références ou les certifications
Informations transactionnelles (en cas de dons, de donations et de facturations à l’attention de la Fondation ou de ses divers programmes)	Les détails de paiement (par ex. compte bancaire) et l’adresse de facturation
Informations de réservation (en cas de réservations ou d’organisation d’événements au Restaurant Un R de Famille)	Date/heure de réservation, éventuellement liste des participants en cas d’événement privé, informations de santé si nécessaire (par ex. allergies), informations de contact

2. MARY POPPINS, SOUTIEN AUX FAMILLES ET SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
Types d’informations collectées et traitées	Informations collectées et traitées
Informations relatives à la situation familiale (dans le cadre du programme Mary Poppins)	Noms et prénoms des membres de la famille (parents et enfants), genre des parents et enfants (féminin, masculin), état civil des parents, nationalité, langues parlées et cohabitation des parents, ainsi qu’informations de contact et d’identification des parents et de l’enfant (nom, prénom, adresse physique et/ou électronique, numéro de téléphone) ainsi que pièce d’identité et attestation RC des parents; dates de naissance et âge des enfants, scolarisation des enfants, informations de santé des enfants lorsque nécessaire (par ex. allergies de membres de la famille à prendre en considération lors de la garde ou problèmes de motricité, etc.) ainsi que carte d’assurance maladie des enfants ; toutes autres informations relatives aux besoins de soutien de la famille ou de membres de la famille nécessaire à la mise en place d’un accompagnement Mary Poppins
Informations relatives à la garde d’enfants (dans le cadre du programme Mary Poppins)	Horaires de garde, informations de présence et sur les activités pendant les heures de garde ; informations détaillées sur le logement (type de logement, code, escaliers, ascenseur, accessibilité) de la famille, la présence d’animaux, de systèmes de vidéosurveillance, ou de tiers pendant les temps de garde au domicile de garde
Informations relatives à la situation personnelles et financière des parents (dans le cadre du programme Mary Poppins)	Profession, employeur, taux d’occupation, revenus des parents, aides et pensions reçues ou versées par les parents et autres charges, certificats de salaire annuel des parents
Informations relatives aux conférences « Rendez-vous des parents »	Thématiques, problématiques et date/heure des conférences, listes de présence signées, informations de contact (nom, prénom, email), informations demandées aux intervenants (informations de contact : nom, prénom, email et fonction)
Informations relatives aux ateliers cuisine en famille (en partenariat avec Ma Terre)	Informations de contact de la famille participante (noms, prénoms, adresse physique et/ou électronique, numéro de téléphone) et nombre de personnes participant dans la famille, date de l’atelier, liste de tous les participants, photos et vidéos potentielles des interventions pour la communication
Informations relatives à la permanence 022 Familles	Informations de contact et d’identification des parents (nom, prénom, adresse physique et/ou électronique, numéro de téléphone), description de la situation nécessitant une permanence, informations de contact et d’identification de l’avocat bénévole
Informations relatives aux projets de soutien à la parentalité (KAP & E-PAtS)	Informations relatives aux projets de soutien à la parentalité (KAP & E-PAtS) : informations de contact et d’identification des parents (nom, prénom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) ; affiliation professionnelle pour les professionnels et les parents participant aux activités du projet ; informations relatives à leur participation aux formations, ateliers, focus groupes, questionnaires, enquêtes et entretiens ; données relatives à leurs besoins, attentes, expériences, opinions et retours d’expérience en matière de parentalité et de soutien à la parentalité ; notes d’entretien, comptes rendus, analyses et évaluations produites dans le cadre du projet ; enregistrements audio et retranscriptions des focus groupes (pseudonymisées) et entretiens qualitatifs ; informations de base sur les enfants à garder (nom, prénom, âge) Photographies et supports audiovisuels : photographies des parents, des professionnels, des membres du comité expert et autres participants prises dans le cadre des activités du projet KAP (formations, ateliers, focus groupes, événements), ainsi que les informations associées à ces images (date, lieu, contexte de prise de vue) ; photographies des facilitatrices sous contrat ou conventions (E-PAtS).

3. PASSEPORT VACANCES
Types d’informations collectées et traitées	Informations collectées et traitées
Informations d’inscriptions (participants)	Informations de contact, d’identification et d’authentification des parents ou représentants légaux (nom, prénom, adresse, email, numéros de contact en cas d’urgence) informations sur les enfants (nom, prénom, âge, sexe, date de naissance, adresse si différente des parents, nom et adresse école, informations santé) ; informations directement collectées par les prestataires des activités: informations de contact (nom, prénom, adresse, email, numéros d’urgence), informations sur les activités (nom de l’activité choisie, lieu de l’activité, nom de l’organisme proposant l’activité)
Informations relatives aux activités (participants)	Préférences d’activités, informations liées à l’inscription (dates, lieux, activités choisies)

4. CARTE GIGOGNE
Types d’informations collectées et traitées	Informations collectées et traitées
Informations bénéficiaires	Nom, prénom et adresse de l’enfant bénéficiaire et date de validité de la carte